Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Bienvenue sur Breaker Meister ("l'application"). En accédant à l'application ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation suivantes et d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
Utilisation de l'application :
- Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de l'application soit conforme aux lois et réglementations en vigueur.
- Vous ne pouvez utiliser l'application qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle :
- L'application et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété de 9187-0972 Québec inc. (" la Société ") et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
Confidentialité :
- Votre utilisation de l'application est également régie par notre politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes conditions.
Limitation de responsabilité :
- Clause générale de non-responsabilité : Les informations fournies par cette application sont destinées à des fins informatives uniquement. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude et la fiabilité des informations, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur précision ou leur adéquation à un usage particulier. L'application ne fournit pas de conseils professionnels, et les utilisateurs doivent consulter un électricien qualifié ou un professionnel pour tout travail électrique.
- Aucune garantie : L'application est fournie “TELLE QUELLE” sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que l'application est exempte de composants nuisibles.
- Limitation de responsabilité : Dans la mesure maximale permise par la loi, le développeur de l'application, ses affiliés, partenaires ou agents ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de données ou d'autres pertes immatérielles découlant de ou en lien avec l'utilisation ou l'incapacité à utiliser l'application, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
- Responsabilité de l’utilisateur : Les utilisateurs acceptent d'utiliser l'application à leurs propres risques. Le développeur décline toute responsabilité pour tout dommage ou blessure résultant de la confiance accordée aux informations fournies par l'application. Les utilisateurs sont encouragés à prendre les précautions de sécurité appropriées et à consulter un professionnel agréé avant d'effectuer des travaux électriques.
- Limites juridictionnelles : Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Résiliation :
- Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l'application à notre seule discrétion, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs de l'application, à nous-mêmes ou à des tiers.
Modifications des conditions :
- Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions à tout moment. En continuant à utiliser l'application après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Droit applicable :
- Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
Si vous avez des questions sur nos conditions d’utilisation, n’hésitez-pas à nous contacter.